Certification Qualiopi : tout savoir sur l’indicateur 20

Se conformer à l’indicateur 20 peut paraître complexe pour les CFA en raison de ses exigences strictes et du grand nombre de preuves à fournir. Pourtant, en suivant chaque étape avec méthode, vous optimiserez vos chances de réussir votre audit en toute sérénité. EasyAdmin vous guide à travers tout ce qu’il faut savoir sur l’indicateur 20 pour obtenir la certification Qualiopi.

Comprendre l’indicateur 20 de Qualiopi

Qu’est-ce que l’indicateur 20 ?

L’indicateur 20 fait partie des critères de qualité du référentiel Qualiopi. Il garantit que les CFA déploient des dispositifs indispensables pour assurer la qualité des organismes de formations et l'accompagnement des stagiaires.

Qui est concerné par cet indicateur ?

Cet indicateur concerne uniquement les CFA et repose sur des obligations légales du Code du travail. Il garantit un accompagnement adapté aux apprentis, notamment pour l’accessibilité et la mobilité. Pour l’obtention de la certification Qualiopi, les CFA doivent prouver que ces dispositifs sont bien en place.

Les exigences de conformité à l’indicateur 20

Niveau attendu pour valider l’indicateur 20

Pour valider l’indicateur 20, le CFA doit répondre aux exigences suivantes :

• disposer d’un conseil de perfectionnement : avec une liste des membres, le rôle de chacun, ainsi que des comptes-rendus des réunions

• avoir un personnel dédié à la mobilité nationale et internationale : avec une identification claire des personnes en charge et des missions définies

• désigner un référent handicap : avec son nom, son rôle et les actions concrètes qu’il met en place pour accompagner les apprenants en situation de handicap.

Éléments de preuves à fournir lors de l’audit

Lors de l’audit, le CFA devra fournir les éléments de preuve suivants :

• la liste des membres du conseil de perfectionnement et son dernier compte-rendu

• la preuve d’existence du personnel dédié à la mobilité et des actions mises en place

• les coordonnées du référent handicap et preuve de sa nomination

• des exemples concrets d’actions menées par les référents.

Se préparer à l’audit de l’indicateur 20

Questions essentielles à se poser

Avant de commencer votre préparation à l’audit Qualiopi, posez-vous quelques questions primordiales.

Tout d’abord, votre CFA dispose-t-il bien d’un conseil de perfectionnement en place ? Vérifiez si ce conseil est actif et si des réunions ont eu lieu récemment.

Ensuite, assurez-vous qu’un référent handicap est bien désigné et que du personnel est dédié à la mobilité nationale et internationale.

Enfin, n’oubliez pas de vérifier que toutes les preuves documentaires nécessaires sont disponibles et à jour.

Les points contrôlés lors de l’audit

L’auditeur vérifie plusieurs éléments lors de l’audit.

Il s’assure que les référents et le personnel dédié sont bien présents et identifiables. Les documents justificatifs doivent être à jour, comme les listes des membres et les procès-verbaux. L’auditeur examine également les actions réalisées. Il vérifie que les référents handicap et mobilité ont bien mis en place des initiatives concrètes et adaptées.

Bonnes pratiques pour assurer la conformité

Mettre en place un conseil de perfectionnement efficace

Pour qu’un conseil de perfectionnement soit efficace, il est important de bien choisir ses membres. Ceux-ci doivent représenter toutes les parties prenantes du CFA : formateurs, responsables pédagogiques, apprenants, et même des partenaires externes.

Les réunions doivent se tenir régulièrement, de préférence tous les trimestres, pour suivre l’évolution des actions et ajuster les objectifs si nécessaire.

Un suivi précis est indispensable : chaque réunion doit donner lieu à un compte-rendu clair et structuré, listant les discussions et les actions à entreprendre. Ce reporting permet non seulement de suivre les progrès, mais aussi de prouver lors de l’audit que le conseil fonctionne de manière active et transparente.

Améliorer l’accompagnement à la mobilité

Pour favoriser l’accompagnement à la mobilité, plusieurs stratégies peuvent être mises en place.

Par exemple, les bourses de mobilité permettent de financer les déplacements et de rendre l’expérience accessible à un plus grand nombre d'apprentis. Les partenariats avec des entreprises ou des établissements à l'international proposent aussi des opportunités précieuses pour les jeunes.

Renforcer l’action du référent handicap

Le référent handicap doit suivre des formations régulières et se tenir informé des évolutions réglementaires. Il sensibilise le personnel et accompagne les apprentis en situation de handicap, en adaptant les formations à leurs besoins pour garantir leur inclusion.

Non-conformité : risques et conséquences

Quelles sont les causes de non-conformité ?

Les causes de non-conformité sont souvent liées à des manques de documentation ou à l'absence de certaines structures.

Par exemple, l'absence de conseil de perfectionnement ou de réunion récente est un point bloquant. Le manque de preuves sur les actions menées par les référents peut également poser problème. Des documents justificatifs incomplets ou inexistants entraînent également une non-conformité majeure.

Conséquences d’une non-conformité majeure

En cas de non-conformité majeure, la certification Qualiopi peut être suspendue. Cela signifie que vous ne pourrez plus bénéficier des financements publics pour dispenser vos formations. Vous serez alors obligé de mettre en conformitévotre organisme dans un délai fixé.

Si ce délai n’est pas respecté, vous risquez de perdre définitivement votre certification, compromettant ainsi votre qualification et votre avenir professionnel. Il est donc important de prendre rapidement les mesures nécessaires pour éviter cette situation.

Spécificités pour les formations à distance (FOAD)

Pour les FOAD, un référent numérique doit être désigné pour garantir l’accessibilité des ressources pédagogiques à tous les apprenants, y compris ceux en situation de handicap.

L’objectif est d’assurer que chaque étudiant puisse suivrela formation professionnelledans les meilleures conditions possibles, quels que soient ses besoins spécifiques

Pour conclure, voici ce que vous devez retenir de l’indicateur 20 de la certification Qualiopi

En mettant en place un conseil de perfectionnement, en désignant un référent handicap et en assurant un accompagnement adapté à la mobilité, vous vous assurez de répondre aux critères requis. En suivant les bonnes pratiques et en préparant correctement votre audit, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir la certification. Rappelez-vous que l'engagement des référents et la mise en œuvre d'actions concrètes sont essentiels pour réussir.

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