Comprendre et valider l’indicateur 9 Qualiopi
Définition, prestataires concernés, éléments de preuve et audit de certification de l'Indicateur 9 Qualiopi.
2/9/20243 min read
La certification Qualiopi est un gage de qualité pour les acteurs de la formation, et l'indicateur 9, axé sur l'information des publics bénéficiaires, revêt une importance particulière. En tant que prestataire de services administratifs et d'accompagnement à la certification Qualiopi, EasyAdmin vous guide sur la manière de bien répondre lors de l'audit.
Compréhension de l'Indicateur 9 Qualiopi
Définition de l’indicateur 9 selon le Référentiel National Qualité
L'Indicateur 9 constitue un critère d'appréciation commun applicable à diverses catégories de formations, telles que les actions de formation continue, les bilans de compétences, la validation des acquis et de l'expérience, ainsi que les centres de formation d'apprentis.
Il est défini ainsi : Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
Qui est concerné ?
Toutes les catégories mentionnées précédemment sont incluses dans cet indicateur. Les prestataires doivent informer les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
Niveau attendu pour cet indicateur Qualiopi
Les modalités d'accueil et les conditions de déroulement de la prestation doivent être formalisées et diffusées.
Éléments de preuves à fournir pour l’audit
Différents supports de communication servent à diffuser ces informations, tels que le règlement intérieur, le livret d'accueil, la convocation, les conditions générales d'utilisation (CGU), les noms des référents pédagogiques et administratifs, l'organigramme, ainsi que d'autres aspects périphériques comme l'hébergement, la restauration, le transport et la rémunération. De plus, des obligations spécifiques sont imposées pour le bilan de compétences (CBC), notamment l'information sur les engagements déontologiques. Notez que pour le CBC, il est essentiel de mettre en œuvre l'obligation d'information sur les engagements déontologiques.
Qu’est-ce qui peut entraîner une non-conformité ?
Des lacunes dans l'information peuvent entraîner des non-conformités mineures, tandis que l'absence de formalisation des modalités d'accueil et des conditions de déroulement peut conduire à des non-conformités majeures.
Bien se préparer à l'audit de certification Qualiopi
Se poser les bonnes questions
Pour se préparer à l'audit, les prestataires doivent se poser certaines questions essentielles :
Les conditions de déroulement de la prestation sont-elles formalisées et diffusées ?Comment ces conditions sont-elles formalisées et diffusées ?
Éléments vérifiés
Lors de l'audit, les vérifications se basent sur l'examen documentaire des conditions de déroulement, la vérification par échantillonnage de la diffusion des informations, et des entretiens avec le personnel.
Les informations à communiquer pour valider l’indicateur 9
En anticipant les attentes de l'audit, il est crucial de fournir les informations requises de manière claire et exhaustive.
Modalités d'organisation : Lieu de la formation, heures de début et de fin, accès au lieu de formation, et éventuellement séjour sur place. Contrat ou convention de formation, selon le type de client. Convocation. Conditions de rétractation Contenu du programme. Règlement intérieur. Conditions générales de vente et d'utilisation. Feuille de présence. Référent pédagogique et administratif. Procédure de rappel. Organigramme. Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap.
En résumé, une préparation minutieuse, une documentation complète et une communication transparente sont les clés pour répondre efficacement à l'indicateur 9 Qualiopi lors de l'audit de certification Qualiopi. Cela garantira non seulement la conformité mais renforcera également la confiance des publics bénéficiaires dans la qualité de la prestation offerte.
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