Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.

Qualiopi - Indicateur 3

L’indicateur 3 fait partie du premier critère du référentiel national qualité : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

Qui est concerné par l’indicateur n°3 ?

L’indicateur 3 est un indicateur spécifique d’appréciation qui concerne tous les organismes de formation qui mettent en œuvre des prestations conduisant à l’acquisition d’une certification professionnelle ou un diplôme délivré par l’éducation nationale.

Les catégories concernées sont ; les actions de formation continue, la validation des acquis et de l’expérience et les CFA.

Quel est le niveau attendu ?

Le niveau attendu de cet indicateur est de donner au public une information accessible, exhaustive et actualisée.

Quels sont les éléments de preuve ?

L’indicateur 3 est en continuité avec l’indicateur numéro 2.

Il précise les documents preuves à apporter qui sont spécifiques et liés à la typologie de l’organisme de formation.

La différence se fait sur la notion d’acquisition que ce soit un diplôme, une certification ou encore un certificat de compétence.

Preuves : tous supports et outils d’information :

• Plaquette

• Réseaux sociaux

• Sites internet

• Supports de publicité

• Salons

• Supports de contractualisation

• Taux d’obtention d’une certification pour les formations certifiantes

• Trajectoires d’évaluation des bénéficiaires à l’issue de la prestation insertion ou mobilité

Obligations spécifiques

Pour les nouveaux entrants, la communication sur les taux d’obtention des certifications est auditée lors de l’audit de surveillance.

Préparation à l’audit

• L’information diffusée concernant une prestation conduisant à une certification professionnelle est-elle accessible ? Comment ?

• Est-ce que les mentions relatives à la/les certification(s) proposée(s) sont détaillée(s) ?

• L’information diffusée concernant une prestation conduisant à une certification professionnelle est-elle exhaustive et actualisée ? Comment ?

Questions à se poser ?

Eléments vérifiés :

• Vérification par échantillonnage des informations communiquées accessibles et complètes ;

• Entretien avec le personnel portant sur le mode de diffusion des informations.

Les non-conformités

Peuvent entrainer une non-conformité mineure :

• Information partiellement accessible ;

• Absence ponctuelle et non répétitive de certains items de la communication du prestataire (hors taux d’obtention de la certification).

Peuvent entrainer une non-conformité majeure :

• Information non accessible ; non exhaustive et non actualisée ;

• Absence du taux d’obtention de la certification ;

• Absence de plusieurs items et significatifs sur une ou plusieurs actions de l’échantillon sélectionné.

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