Préparer les CFA à l'Indicateur 15 Qualiopi : Optimiser l'Information des Apprentis

La certification Qualiopi est un sésame que beaucoup d’organismes de formation convoitent, et notamment les Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Cette certification atteste de la qualité des processus mis en œuvre pour le développement des compétences des apprenants. Parmi les nombreux indicateurs du Référentiel National Qualité, l'Indicateur 15, en lien avec le Critère 3, joue un rôle fondamental.

Il vise à s'assurer que les apprentis sont correctement informés de leurs droits et devoirs, ainsi que des règles de santé et de sécurité en milieu professionnel. Dans cet article, nous allons détailler cet indicateur, fournir des exemples d’éléments de preuve et de questions servant à préparer l’audit. Enfin, découvrez aussi comment EasyAdmin peut vous aider à obtenir la certification Qualiopi !

Définition de l'Indicateur 15 Qualiopi

L'Indicateur 15 stipule que :

"Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel"

Il s'agit de garantir que les apprentis ont une compréhension claire des attentes et des obligations dans leur environnement de travail, favorisant ainsi un cadre sécurisé et légal.

Modalités de l’indicateur 15 : acteurs concernés, niveau de preuve attendu

Acteurs de la Formation Concernés : les CFA

Cet indicateur concerne spécifiquement les Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Ce sont ces établissements qui doivent s'assurer que l'information relative aux droits, devoirs et règles de sécurité est communiquée de manière adéquate aux apprentis.

Y’a-t-il des exceptions à l’indicateur 15 ?

Il est important de noter qu'aucune exception n'est prévue pour cet indicateur. Tous les CFA doivent se conformer à cette exigence sans dérogation possible.

Comment mettre en œuvre l’indicateur 15 pour les CFA ?

Le niveau attendu pour l'Indicateur 15 est de démontrer, avec des preuves tangibles, que les apprentis sont effectivement informés sur :

- Leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés,

- Les règles de santé et de sécurité applicables en milieu professionnel.

Exemples d’éléments de preuve

Pour prouver la conformité à l'Indicateur 15, les CFA doivent fournir plusieurs types de documents, comme par exemple :

- Le règlement intérieur,

- Des supports d’informations (brochures, affiches, etc.),

- Des supports de contractualisation,

- Des comptes-rendus de réunions d’informations collectives,

- Un livret d’accueil.

Quelques questions pour bien préparer l'audit de certification

Lors de la préparation à l'audit, les CFA doivent se poser les questions suivantes :

- Les apprentis sont-ils informés des droits et devoirs des salariés / apprentis ?

- Les apprentis sont-ils informés sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ?

- Comment les apprentis sont-ils informés sur ces aspects ?

Les éléments vérifiés lors de l'audit incluent l'examen documentaire des modes d’information, la vérification par échantillonnage de la diffusion de l’information et des entretiens avec le personnel concernant les modalités d’information des apprentis.

Non-conformités à éviter

Des non-conformités majeures peuvent survenir si :

- Il est attesté que les apprentis ne disposent pas d’une information sur leurs droits et devoirs,

- L’information fournie aux apprentis est partielle, incomplète ou erronée,

- Il n'existe pas de preuves tangibles démontrant que l'information a été communiquée aux apprentis.

Découvrez aussi nos derniers articles sur les indicateurs du Critère 3 :

Bénéficiez de l’accompagnement EasyAdmin

Pourquoi obtenir le label Qualiopi pour son organisme ?

Pour les acteurs de formation comme les CFA, la certification Qualiopi est essentielle car elle :

1. Atteste la qualité des services offerts et renforce la crédibilité auprès des apprenants et des financeurs.

2. Permet l’accès aux fonds publics ou mutualisés, indispensables pour le financement des formations.

Ces deux points sont essentiels pour se démarquer dans le secteur dense de la formation mais aussi pour garantir le professionnalisme et le sérieux de son organisme.

L’aide à la Certification Qualiopi

EasyAdmin propose une assistance complète pour aider les CFA à obtenir la certification Qualiopi. Nos services incluent :

- Audit de pré-certification : Nous effectuons une évaluation complète de votre organisation pour identifier les points de conformité et les éventuelles lacunes.

- Formation et sensibilisation : Nous formons votre personnel sur les exigences du Référentiel National Qualité et sur les meilleures pratiques pour informer les apprentis.

- Documentation et suivi : Nous vous aidons à mettre en place et à maintenir à jour les documents nécessaires (règlement intérieur, livret d’accueil, etc.) et à prouver leur diffusion auprès des apprentis et de l’équipe pédagogique.

- Accompagnement personnalisé : Nos expertes Qualiopi vous accompagnent tout au long du processus, depuis la préparation à l'audit jusqu'à l'obtention de la certification.

L'Indicateur 15 est un élément clé du Critère 3 du Référentiel National Qualité, exigeant des CFA qu'ils informent correctement les apprentis de leurs droits, devoirs, et des règles de sécurité en milieu professionnel. EasyAdmin, avec son expertise et ses services d'accompagnement, est le partenaire idéal pour les CFA souhaitant obtenir la certification Qualiopi, garantissant ainsi la qualité et la conformité de leurs pratiques.